Convention nationale (W/97) entre infirmiers et organismes assureurs

La Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs a rédigé et conclu la convention nationale (W/97) en 1997. La convention détermine les engagements cruciaux entre les infirmiers et les organismes assureurs. Elle fixe entre autres les tarifs que les infirmiers conventionnés peuvent appliquer ; elle peut être modifiée par un avenant.

Le 13 décembre 2017, la Commission de conventions a conclu un nouvel avenant.


11e avenant à la convention nationale

Le 13 décembre 2017, la Commission de conventions a conclu un nouvel avenant à la convention nationale entre les infirmiers et les organismes assureurs.

Ci-dessous, vous trouvez un aperçu des principales  adaptations:

  • Pour les prestations suivantes , réalisées au cabinet d'un infirmier au sein d'un hôpital ou au sein d'une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d'un site hospitalier, l’honoraire et les remboursements sont portés à 0 EUR :
    • les prestations de base
    • la visite d'un infirmier relais pour des soins de plaies spécifiques
  • Pour les prestations suivantes réalisées au cabinet d'un infirmier au sein d'un hôpital ou au sein d'une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d'un site hospitalier, les tarifs sont diminués de 47,90 % :
    • Soins de plaies simples
    • Soins de plaies complexes
    • Soins de plaies spécifiques
    • Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable
    • Retrait d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable
  • Pour toutes les autres prestations réalisées au cabinet d'un infirmier au sein d'un hôpital ou au sein d'une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d'un site hospitalier, les tarifs sont diminués de 61,00 %.

Vous pouvez consulter les tarifs adaptés sur notre site web.

Comment pouvez vous adhérer à la convention nationale ?

Vous n’êtes pas encore inscrit à l’INAMI et vous voulez demander un numéro INAMI ?

Au moment de votre inscription, nous vous demandons si vous souhaitez adhérer ou non à la convention nationale. Vous pouvez refuser d’adhérer à la convention nationale jusqu’à 30 jours après votre inscription.

Vous êtes déjà inscrit à l’INAMI ?

Nous appliquons alors les règles suivantes dans le cas d’un avenant :

  • Si vous ne souhaitez pas changer votre statut de conventionnement, vous ne devez entreprendre aucune démarche administrative :
    • Vous avez adhéré à la convention W/97 et vous souhaitez maintenir cette adhésion après cet avenant ? Vous ne devez alors rien faire.
    • Vous n’avez pas adhéré à la convention et vous ne souhaitez pas adhérer après cet avenant ? Vous ne devez rien faire non plus.
  • Si vous souhaitez changer votre statut de conventionnement, vous pouvez nous le communiquer dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avenant au Moniteur belge. Au moment de la publication, nous vous enverrons une circulaire, avec les instructions pour changer votre statut de conventionnement.

Contacts

 

Dernière mise à jour 22 décembre 2017