Infirmiers à domicile : vérification électronique de l’identité du patient dans le cadre du régime du tiers payant électronique : modification des modalités à partir du 1er janvier 2027

Comment vérifiez-vous l’identité du patient ?

• Vous lisez la puce d'une :
  • carte d'identité électronique belge (eID) valide
  • carte électronique pour étranger valide.

Depuis le 26 avril 2021, les nouvelles cartes eID remplacent progressivement les cartes d'identité électroniques qui ont atteint leur date d'expiration ou qui ont été déclarées perdues, volées ou détruites. Cela modifie la manière dont les cartes eID sont lues, car la puce de contact se trouve au dos de la nouvelle carte. Cliquez ici pour plus d'informations sur la nouvelle carte eID ou pour installer la dernière version du logiciel eID.

La lecture du code-barres (anciennes cartes eID) ou du code datamatrix (nouvelles cartes eID) d'une carte eID ne suffit plus : si la puce ou le lecteur de carte ne fonctionne pas, optez pour la saisie manuelle en raison d'un « cas de force majeure technique ».

• Vous lisez le code-barres ou le code datamatrix d'une carte ISI+ valide ou d'une attestation d'assuré social valide

Si le code-barres ou le code datamatrix ne fonctionne pas ou si le lecteur ne fonctionne pas, optez pour la saisie manuelle en raison d'un « cas de force majeure technique ».

• Le patient ne dispose d'aucun de ces documents ? Utilisez alors l'application Itsme.

ATTENTION : la vignette de la mutuelle n'est plus acceptée comme moyen d'identification !

Saisie manuelle du numéro d'identification de sécurité sociale (NISS)

La saisie manuelle (= non-lecture) est limitée à deux situations :

1. Force majeure technique

Vous pouvez invoquer ce motif dans les situations suivantes :

• La lecture de la puce d'une carte d'identité électronique (eID) belge valide ou d'une carte électronique pour étranger valide ne fonctionne pas.
   
• La lecture du code-barres ou du code data matrix d'une carte ISI+ valide ou la lecture du code-barres d'une attestation d'assuré social valide ne fonctionne pas.
   
• Le système informatique ne fonctionne temporairement pas dans son ensemble.
  En cas de panne générale du système informatique pendant une période donnée au cours de laquelle vous effectuez des prestations, vous pouvez temporairement passer à la facturation papier, mais il sera plus simple de reporter la facturation jusqu’à ce que la facturation électronique soit à nouveau possible.

Attention : vous devez résoudre ou faire résoudre une panne de votre lecteur ou de votre système informatique dès que possible.

• Dans le cadre d’un forfait impliquant plusieurs contacts avec des patients par différents infirmiers utilisant des logiciels différents, il n’y a pas de connectivité entre le logiciel de l’infirmier qui facture le forfait et celui de l’autre infirmier. De ce fait, les données de lecture du deuxième infirmier ne peuvent pas être transmises automatiquement au logiciel de facturation. Dans ce cas, une saisie manuelle est recommandée, sur la base des données que le deuxième infirmier transmet à l'infirmier chargé de la facturation.

2. Vérification a posteriori de l'identité

Si le patient ne dispose pas d'une pièce d'identité lors de votre visite le jour x, mais que vous pouvez vérifier correctement son identité lors d'une visite ultérieure en lisant la puce, le code-barres ou le code datamatrix (cf. en haut de cette page), vous pouvez saisir manuellement les données d'identité de votre patient pour votre visite du jour x.

Quelles données devez-vous enregistrer ?

Enregistrez toujours :

• le type de document d'identité et, si disponible, son numéro de série
• le type de lecture (puce, code-barres, code datamatrix, Itsme, manuelle)
• la raison de la saisie manuelle (le cas échéant)
• la date et l'heure de la lecture.

Qu'en est-il des prestations ne nécessitant pas de contact avec le patient ?

Les prestations ne nécessitant pas de contact avec le patient sont les suivantes :

• honoraire forfaitaire pour la constitution du dossier infirmier spécifique au patient diabétique et la concertation avec le médecin traitant (423135)
• consultation infirmière dans le cadre des soins à domicile (429015)
• avis infirmier et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale, suivi d'un accord du médecin traitant (424896).

Pour ces trois prestations, pour lesquelles les modalités prévoyaient jusqu'à présent l'utilisation de la vignette de la mutuelle, une exception est prévue : pour la facturation de ces prestations, l'identité du patient ne doit pas être vérifiée par voie électronique.

Attention : à partir du mois facturé de janvier 2027, la vérification électronique de l'identité du patient constituera également une condition de paiement dans le cadre du régime de tiers payant électronique.