Soins à distance par les sages-femmes

Qu’est-ce qu’une prestation à distance ?

Lorsqu’on parle d’une prestation à distance réalisée par une sage-femme, il s’agit du remplacement d’une prestation physique par une prestation effectuée par vidéoconférence, pour une durée globale équivalente.

Quelles sont les principales règles d’application ?

Les règles générales suivantes sont d’application : 

• Les soins à distance dispensés par les sages-femmes s’inscrivent dans le cadre de référence relatif aux soins à distance.
• Le libre choix du patient doit être respecté : s'il souhaite une consultation physique, cela doit être possible.
• Il relève de la compétence de la sage-femme, pour chaque situation de soins, de déterminer, en concertation avec le patient, si un traitement à distance peut, de manière qualitative, être mis en place.
• Les dispositions relatives à la durée globale des prestations, à leur cumul et à la tenue du dossier demeurent d’application en cas de prestation à distance. Les prestations à distance sont comptabilisées dans le nombre maximum de prestations remboursées autorisées.
• Les consultations par téléphone ne sont pas autorisées. Seules les consultations vidéo sont autorisées.
• Une première consultation en présentiel est obligatoire avant de pouvoir réaliser des consultations à distance, sauf pour les préparations collectives à l’accouchement, auxquelles le patient peut participer à distance même s’il n’a jamais rencontré physiquement la sage-femme auparavant.
• Certaines prestations ne peuvent pas être effectuées à distance : injections, assistance pendant la phase de travail, accouchement.
• Certaines prestations peuvent être effectuées à distance uniquement dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d’indication médicale grave au sein du foyer ou de la société, situations dans lesquelles les contacts physiques doivent être aussi limités que possible, etc. Dans ces cas-là, la sage-femme doit indiquer dans le dossier du patient la raison pour laquelle la prestation a eu lieu à distance.

Il existe des règles spécifiques à respecter en fonction du type de prestation.

Comment pouvez-vous attester ces prestations ?

Vous trouvez les codes de nomenclature qui doivent être utilisés pour attester les soins à distance ici.