Réglementation et informations générales
Dans ces documents, vous trouverez toutes les explications sur la réglementation relative au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs :
À partir du 1er août 2019, la réglementation s’adapte quelque peu, avec entre autre :
- Une procédure accélérée pour certains types de modifications des listes nominatives.
- La possibilité pour une association professionnelle ou scientifique de demander de modifier la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs.
Nous expliquons ces modifications en couleurs dans les documents listés ci-dessus (parties 1 à 6).
Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs individuels
Inscrire un implant ou dispositif sur une liste, l’en retirer ou modifier ses données via IRREQ
Votre entreprise souhaite inscrire un dispositif sur une des listes, l’en retirer ou apporter une modification ? Votre association souhaite inscrire ou modifier un dispositif ? Utilisez notre application IRREQ.
Pour la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés :
Pour les listes nominatives :
Consultez ces instructions pour signer électroniquement (
FR et ANG) votre demande.
Demandes recevables de modification de la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs
Demandes pour les défibrillateurs cardiaques implantables
Les défibrillateurs cardiaques implantables sont liés à une convention de rééducation et ne sont pas repris dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs.
Votre entreprise souhaite inscrire un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des produits remboursables, l’en retirer ou apporter une modification ? Utilisez un de ces formulaires :
Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL
Via notre base de données sIMPL, vous obtenez rapidement des informations sur le remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs repris dans la Liste ou sur un dispositif individuel d'une liste nominative.
Vous pouvez chercher les éléments suivants (sur la base d'un numéro, d'un mot clé ou d'un chapitre) :
- une prestation spécifique
- une condition de remboursement
- un formulaire
- une règle d'interprétation
Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.
Template pour télécharger des prestations de la base de données sIMPL :
Explications – 
TemplateNomList.xltx
Enregistrer des données via nos registres Qermid pour assurer un remboursement
L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.
Documents pour applications IT
Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs et listes nominatives des dispositifs pour les applications-IT