Remboursement des implants et dispositifs médicaux

Explication du nouveau système de remboursement et liens vers les nouvelles listes et formulaires

 

Information générale

Le 1er juillet 2014, l’arrêté royal réformant le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur.

Celui-ci a pour but une simplification administrative, une plus grande transparence, un processus décisionnel plus rapide, une sécurité tarifaire pour les patients,…

Les articles 35 et 35bis de la nomenclature ont disparu et sont remplacés par une liste qui énumère les prestations et leurs modalités de remboursement.

Il y a également pour certaines prestations des listes de dispositifs à savoir les listes nominatives pour lesquelles chaque dispositif reçoit un nouveau code d’identification.

Explications et réglementation 

Toutes les explications relatives à cette nouvelle réglementation sont reprises dans les documents ci- dessous :


Réglementation

Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Cet arrêté comporte des annexes :

Annexe 1 : La liste telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 2 : Les listes nominatives telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 3 : Les formulaires de demande tels que publiés le 01/07/2014

Arrêté royal fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour la liste, il existe 2 types de formulaires de demande.

  • Inscription ou modification d’une prestation ou des modalités de remboursement de la liste
  • Suppression d’une prestation de la liste

Pour les listes nominatives, il existe 2 types de formulaires de demande

  • Inscription d’un dispositif ou de modification des données d’un dispositif sur une liste nominative
  • Suppression d’un dispositif d’une liste nominative


Modes d’emploi et procédures pour introduire un dossier de demande

Utilisez le programme IRREQ pour demander en ligne une modification de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ou des listes nominatives. Vous pouvez aussi introduire de façon électronique votre dossier pour demander une adaptation. Voici comment signer électroniquement votre demande.

Pour la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés :

Pour les listes nominatives :

Dossiers de demande de modification de la Liste recevables


Les formulaires et les modalités

Formulaires

Les formulaires sont repris dans la base de données sIMPL. Vous pouvez les rechercher entre autre sur la base du numéro de la prestation ou du numéro de formulaire.

Modalités

L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités  reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.

La liste des prestations et la liste nominative

sIMPL : base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

Explications – TemplateNomList.xltx

Liste et mises à jour

Liste

  Date publication
sur le site web		 PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1 / 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Corrections par rapport au xml initial
2 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4 ​23/12/2014 ​01-01-2015 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5 08-01-2015 / 01-01-2015​​ 01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6 28-03-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 01-07-2014​ ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
7 02-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​​ ​01-04-2015​ ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f)  –  AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Modification économies –  AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
9 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 7: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés. 
10 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 8: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
11 ​30-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015		 ​Modifications AM 20/04/2015 et 22/04/2015 MB 24/04/2015
Modifications au niveau des lentilles intra-oculaires, sphincter artificiel, plaques d’ostéosynthèse, arthroscopie, prothèses de genou, stimulateurs cardiaques et tuteurs coronaires. 
Remarque : sur ce PDF, il y a des messages « #error ». Ne tenez pas compte de cela. Cette version est correcte.
Une  nouvelle version du PDf sera placée prochainement sur le site. 
12 ​14-05-2015 /​ ​01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015​		 ​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13​ ​01-07-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
​14 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15 ​24-09-2015 ​01-10-2015 01-10-2015​ 01-10-2015​ ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
16 ​05-10-2015 ​01-07-2014 ​01-07-2014 ​01-07-2014 ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17​ ​26-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
Rectification texte conditions de remboursement B-§02 et C-§01 (modification « 16 »)
18​ ​09-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2014
01-02-2016		 ​Modification des conditions de remboursement G-§09 et K-§01
19​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20 ​03-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
21​ ​16-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
- Moniteur cardiaque implantable
- Robot
- Sonde à usage unique
​22 ​15-03-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
Plus d’informations (circulaire aux hôpitaux 2016/05) concernant la pose de candidature des hopitaux pour HALO
​23 20-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
24​ ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ 01-05-2016​ ​Corrections techniques : Implants cochléaires
25​ ​10-05-2016 01-06-2016​ 01-06-2016​ 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
26​ ​21-06-2016 01-07-2016​ ​01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
Modification des prestations concernant les prothèses de révision en primo-implantation + Suppression des conditions de remboursement  L-§10 et L-§14
27 29-07-2016​ ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription, corrections techniques II et révision partielle spine
​28 ​25-10-2016 01-11-2016​ ​01-11-2016 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29 ​09-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
​30 ​29-11-2016 01-12-2016​ ​01-12-2016 ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
31​ ​18-01-2016 ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
​32 ​18-01-2017 01-02-2017​ 01-02-2017​ 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
​33 ​14-02-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
​34 ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
​35 ​26-04-2017 01-05-2017​ ​01-05-2017 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
36​ ​29/05/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
(Projets : « Implants de l’oreille moyenne », « Implants cochléaire controlatéraux » et « Filets vaginaux »)  
37​ ​15-06-2017 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
(Projets : « Solitaire 2 & Revive »)  
38​ ​21-06-2017 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
(Projet : « Exem-Foam »)  
39​ ​07-07-2017 ​01-08-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
2. Projet « Valvulotome » : Modification de la condition de remboursement G-§08 
​40 ​27-07-2017 01-08-2017 ​01-08-2017 ​01-08-2017 ​1. Projet « Clou » : Suppression de la prestation 167952-167963 + Modification de la prestation 167974-167985
2. Projet « Progel » : Nouvelle prestation 182195-182206 + Modification de la condition de remboursement K-§01
3.  Projet « Amplatzer & Watchman 2 » : Modification de la condition de remboursement F-§23
​41 30-11-2017​ ​01-12-2017 01-12-2017​ 01-12-2017​ ​1. Projet « Filshie clips » : Modification du libellé de la prestation 162234-162245
2. Projet « Technishe correctie III » : Modification des dispositions générales + Les prestations 157275-157286 et 157290-157301 ont été liées à la condition de remboursement E-§08 + Modification de la condition de remboursement F-§22 + Ajout des listes nominatives 32704 et 32705 aux  modalités de remboursement de la prestation 172690-172701
3. Projet « Ligasure » :
Modification du libellé et des modalités de remboursement des prestations 154114-154125, 154136-154140, 154151-154162, 154173-154184, 154195-154206 et 154210-154221 + Modification de la condition de remboursement C-§08
42​ ​21-12-2017 ​01-01-2018 ​01-01-2018 01-01-2018​ ​Projet « Réforme de la neuromodulation pour la douleur chronique»
43​ 19-01-2018​ 01-02-2018​​ 01-02-2018​​ 01-02-2018​​ ​Projet « Endoprothèses » : Modification de la condition de remboursement G-§04
​44 ​22-02-2018 01-03-2018​ 01-03-2018​ 01-03-2018​ ​1. Projet « Mouvements anormaux » : Modification de la condition de remboursement B-§12 + Version 2 des formulaires B-Form-I-13 et B-Form-I-14
2. Projet « Cor-Knot » : Nouvelle prestation 183013-183024  
45​ ​21-03-2018 ​01-04-2018 ​01-04-2018 ​01-04-2018 ​1. Projet « Matériel pour assistance ventriculaire » :
Ajout de nouvelles prestations 180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 180390-180401, 180412-180423,180434-180445, 180456 et 180471 + Nouvelle liste nominative 368 + Nouvelle condition de remboursement F-§25 + Suppression des prestations 172793-172804, 172815-172826, 172830-172841, 172852-172863, 172874-172885, 172896-172900, 172911 et 172933 + Suppression de la condition de remboursement F-§22 + Nouveaux formulaires
F-Form-I-11, F-Form-I-12, F-Form-I-13 et F-Form-II-07
2. Projet « Gore Excluder » : Ajout de nouvelles prestations
180493-180504 et 180515-180526 + Nouvelle liste nominative 32712 + Modification de la condition de remboursement G-§04
3. Projet « Economies linéaires 2018 » : Voir arrêté ministériel pour plus d’infos    
​46 ​25-05-2018 01-06-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ ​Projet « Economies Hanche » :
Ajout de nouvelles prestations + Nouvelle liste nominative 369 + Nouvelle condition de remboursement L-§31 + Suppression de prestations + Suppression de la condition de remboursement L-§11 + Modification des conditions de remboursement L§09, L-§12 et L-§26
​47 ​27-09-2018 01-10-2018​ 01-10-2018​ 01-10-2018​ ​Projet « Opra-Modification » : Modification de la condition de remboursement L-§29 + Modification du formulaire L-Form-I-10 et ajout des formulaires L-Form-I-11, 12 et 13
48​ 30-11-2018​ 01-12-2018​ 01-12-2018​ 01-12-2018​ ​1. Projet « Disposable pomp » : Modification du libellé de la prestation 159331-159342 + Modification de la condition de remboursement F-§11 (publié au Moniteur belge le 16-11-2018)
2. Projet « Modification - stimulateurs cardiaques » :
 Modification de la condition de remboursement F-§01 + Modification du formulaire F-Form-I-01 (publié au Moniteur belge le 5-11-2018)
3. Nouvelle règle interprétative 23 (publié au Moniteur belge le 19-10-2018)
4. Projet « Corrections techniques 4 » + Erratum (publiés au Moniteur belge le 21-09-2018 et le 26-10-2018)

 

  Date publication
sur le site web		 PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
2a 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3a 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4a ​23/12/2014 ​01-01-2015 ​01-01-2015​ ​01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5a​ ​08-01-2015 ​/ ​​01-01-2015​ ​01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6a​ 28-03-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01/07/2014 ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
​7a 02-04​-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f)  –  AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8a ​03-04-2015 01-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015​ ​Modification économies –  AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
​9a 10-04-2015​ /​ ​​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 7a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés. 
​10a 10-04-2015​ /​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 8a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
​11a 05-05-2015 / 01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015		 ​Veuillez vous référer aux arrêtés ministériels publiés le 24 avril 2015 au M.B
12a​ ​14-05-2015 / ​01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015		 ​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13a​ ​01-07-2015 ​/ ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
14a​ ​01-09-2015 /​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15a​ 24-09-2015​ ​/ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
​16a ​05-10-2015 ​01-07-2014 01-07-2014​ 01-11-2015​ ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17a​ ​01-11-2015 01-11-2015 ​​01-11-2015 01-11-2015 ​Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
Rectification texte conditions de remboursement B-§02 et C-§01 (modification « 16 »)
18a​ ​09-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2014
01-02-2016		 ​Modification des conditions de remboursement G-§09 et K-§01
​19a ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20a ​03-02-2015 ​/ ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
​21a ​16-02-2016 ​/ 01-03-2016​ 01-03-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
- Moniteur cardiaque implantable
- Robot
- Sonde à usage unique
​22a ​15-03-2016 01-04-2016​ ​01-04-2016​ 01-04-2016​​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
Plus d’informations (circulaire aux hôpitaux 2016/05) concernant la pose de candidature des hopitaux pour HALO
​23a 20-04-2016​ ​01-05-2016 ​01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
​24a ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ 01-05-2016 ​Corrections techniques : Implants cochléaires
​25a ​10-05-2016 ​01-06-2016 01-06-2016​ 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
​26a ​21-06-2016 ​01-07-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
Modification des prestations concernant les prothèses de révision en primo-implantation + Suppression des conditions de remboursement  L-§10 et L-§14
​27a ​29-07-2016 ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription corrections techniques II et révision partielle spine
​28a ​25-10-2016 01-11-2016​ 01-11-2016​ 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29a ​09-11-2016 / ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
30a​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
​31a ​01-12-2016 ​/ ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
32a​ ​18-01-2017 /​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
33a​ ​14-02-2017 ​/ ​01-03-2017 ​01-03-2017 ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
34a​ ​23-03-2017 ​01-04-2017 ​01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
35a​ ​26-04-2017 01-05-2017​ 01-05-2017​ 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
​36a ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
(Projets : « Implants de l’oreille moyenne », « Implants cochléaire controlatéraux » et « Filets vaginaux »)
​37a ​15-06-2017 /​ ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
(Projets : « Solitaire 2 & Revive »)
38a​ ​21-06-2017 ​/ 01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
(Projet : « Exem-Foam »)  
​39a ​07-07-2017 ​/ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
2. Projet « Valvulotome » : Modification de la condition de remboursement G-§08
40a​ ​27-07-2017 ​​01-08-2017 ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​1. Projet « Clou » : Suppression de la prestation 167952-167963 + Modification de la prestation 167974-167985
2. Projet « Progel » : Nouvelle prestation 182195-182206 + Modification de la condition de remboursement K-§01
3.  Projet « Amplatzer & Watchman 2 » : Modification de la condition de remboursement F-§23
4. Projet « Accumax-Accutrac » : Version PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
41a ​30-11-2017 01-12-2017​ 01-12-2017​ 01-12-2017​ ​1. Projet « Filshie clips » : Modification du libellé de la prestation 162234-162245
2. Projet « Technishe correctie III » : Modification des dispositions générales + Les prestations 157275-157286 et 157290-157301 ont été liées à la condition de remboursement E-§08 + Modification de la condition de remboursement F-§22 + Ajout des listes nominatives 32704 et 32705 aux  modalités de remboursement de la prestation 172690-172701
3. Projet « Ligasure » :
Modification du libellé et des modalités de remboursement des prestations 154114-154125, 154136-154140, 154151-154162, 154173-154184, 154195-154206 et 154210-154221 + Modification de la condition de remboursement C-§08
4. Projet « ExEm Foam » : Version PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
5. Projet « Solitaire 2 & Revive » : Version PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
6. Projet « Valvulotome » : Version PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
42a​ 21-12-2017​ ​01-01-2018 ​01-01-2018 01-01-2018​ ​Projet « Réforme de la neuromodulation pour la douleur chronique»
43a​ 19-01-2018​ ​01-02-2018​ 01-02-2018​​ ​01-02-2018​ ​1. Projet « Endoprothèses » : Modification de la condition de remboursement G-§04 + AM en version PDF
2. Projet « Magec » : AM en version PDF
44a 22-02-2018 ​01-03-2018​ 01-03-2018​ 01-03-2018​
1. Projet « Mouvements anormaux » : Modification de la condition de remboursement B-§12 + Version 2 des formulaires B-Form-I-13 et B-Form-I-14 + PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
2. Projet « Cor-Knot » : Nouvelle prestation 183013-183024 
​45a ​21-03-2018 01-04-2018​ ​01-04-2018 ​01-04-2018 ​1. Projet « Matériel pour assistance ventriculaire » :
Ajout de nouvelles prestations 180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 180390-180401, 180412-180423,180434-180445, 180456 et 180471 + Nouvelle liste nominative 368 + Nouvelle condition de remboursement F-§25 + Suppression des prestations 172793-172804, 172815-172826, 172830-172841, 172852-172863, 172874-172885, 172896-172900, 172911 et 172933 + Suppression de la condition de remboursement F-§22 + Nouveaux formulaires
F-Form-I-11, F-Form-I-12, F-Form-I-13 et F-Form-II-07 + PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
2. Projet « Gore Excluder » : Ajout de nouvelles prestations
180493-180504 et 180515-180526 + Nouvelle liste nominative 32712 + Modification de la condition de remboursement G-§04 + PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
3. Projet « Economies linéaires 2018 » : Voir arrêté ministériel pour plus d’infos + PDF de l’AM publié au Moniteur Belge    		​
46a ​25-05-2018 01-06-2018​ ​01-06-2018 les01-06-2018​ ​Projet « Economies Hanche » :
Ajout de nouvelles prestations + Nouvelle liste nominative 369 + Nouvelle condition de remboursement L-§31 + Suppression de prestations + Suppression de la condition de remboursement L-§11 + Modification des conditions de remboursement L§09, L-§12 et L-§26 + PDF de l’AM et AR publiés au Moniteur Belge    		​
47a​ 27-09-2018​ 01-10-2018​ 01-10-2018​ 01-10-2018​ ​1. Projet « Opra-Modification » : Modification de la condition de remboursement L-§29 + Modification du formulaire L-Form-I-10 et ajout des formulaires L-Fomr-I-11, 12 et 13.
2. Version PDF des règles interprétatives 14, 15, 16, 21 et 22
3. Version PDF de l’arrêté ministériel relatif au projet « Cor-Knot »
4. Version PDF des errata (AM)
5. Version PDF du règlement mentionnant la suppression du formulaire B-Form-I-15
6. Version PDF du règlement mentionnant la modification des formulaires F-Form-I-12 et F-Form-I-13		 ​
48a 30-11-2018​ ​01-12-2018 01-12-2018​ 01-12-2018​ ​1. Projet « Disposable pomp » : Modification du libellé de la prestation 159331-159342 + Modification de la condition de remboursement F-§11 (publié au Moniteur belge le 16-11-2018)
2. Projet « Modification - stimulateurs cardiaques » :
 Modification de la condition de remboursement F-§01 + Modification du formulaire F-Form-I-01 (publié au Moniteur belge le 5-11-2018)
3. Nouvelle règle interprétative 23 (publié au Moniteur belge le 19-10-2018)
4. Projet « Corrections techniques 4 » + Erratum (publiés au Moniteur belge le 21-09-2018 et le 26-10-2018)		 ​

Règles interprétatives de la liste

Les règles interprétatives peuvent être consultées via l’application sIMPL.

Listes nominatives et mises à jour Listes nominatives complètes

Listes nominatives complètes

​   Date publication
sur le site web		 PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
​ 1 / 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Corrections par rapport au xml initial
​ 2 18-07-2014
25-07-2014		 01-07-2014
Corr- pdf		 01-07-2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
​ 3 01-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des prix
​ 4 26-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
​ 5 23-09-2014 01-09-2014 01-09-2014 01-09-2014
et
01-10-2014		 Mise à jour des listes nominatives
​ 6 20-10-2014 01-11-2014 01-11-2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
​ 7 29-10-2014 01-11-2014
Corr.		 01-11-2014 01-11-2014 Correction du PDF
​ 8 04-11-2014 01-11-2014
Corr.		 01-11-2014 01-11-2014 Correction des PDF pour la liste nominative 327 (endoprothèses) et 324 (tuteurs coronaires)
​ 9 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
​ 10 19/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
​ ​11 16/12/2014​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 12​ ​26/01/2015 ​01-02-2015 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 13​ ​29/01/2015 ​01-02-2015
Corr.		 01-02-2015​
Corr.		 01-02-2015​ ​Correction du PDF pour la liste nominative 324 (tuteurs coronaires)
​ 14​ 19/02/2015​ ​01-03-2015 01-03-2015​ 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 15​ ​25/03/2015 ​01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​16 02-04-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
​ 17 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
​ 18 25-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 ​01/05/2015
 et
01/02/2015		 ​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
+ suppression liste nominative 335 (suite aux économies). 
​ 19 30-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
​ 20 09-05-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
​ 21​ ​14-05-2015​ ​01-06-2015​ ​​01-06-2015 ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
​ 22​ ​01-06-2015 ​01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
​ 23​ ​25-06-2015 01-05-2015
Corr​		 01-05-2015
Corr​​		 01-05-2015
Corr​​		 ​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​ ​24 ​14-07-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
Attention : le changement de nom de Belgafix vers Adler Ortho Belgium est rétroactif vers 1/4/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Belgafix supprimés le 1/07/2014 ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques
​ ​25 ​29-07-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 26​ ​19-08-2015 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
​ 27​ ​17-09-2015 01-10-2015​ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​28 24-09-2015​ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers : transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
​ 29​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 Mise à jour des listes nominatives
​ 30​ ​05-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
​ 31​ ​15-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 32​ ​28-10-2015 ​01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​33 ​23-11-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
​ ​34 ​10-12-2015 ​01-01-2016 ​01-01-2016 01-01-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 35​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​ ​36 07-01-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 37​ ​25-01-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 38​ ​03-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​ ​39 ​16-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
​ 40​ 15-03-2016 ​01-04-2016 01-04-2016​ 01-04-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
​ 41​ 20-04-2016​ ​01-05-2016 01-05-2016​ ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 42​ ​29-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​Corrections techniques listes nominatives 338 et 320  
​ 43​ ​10-05-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 01-06-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 44​ ​10-06-2016 01-07-2016​ 01-07-2016 01-07-2016​ Mise à jour des listes nominatives
​ ​45 23-06-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​46 ​29-07-2016 01-08-2016​ 01-08-2016​ 01-08-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​ ​47 ​21-07-2016 ​01-10-2016 ​01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​48 ​25-10-2016 ​01-11-2016 01-11-2016​ ​01-11-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
​ 49​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 50​ ​01-12-2016 01-01-2017​ ​01-01-2017 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
​ ​51 ​18-01-2016 ​01-02-2017 ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 363 (Opra)
​ ​52 ​14-02-2017 ​01-03-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 53​ 23-03-2017​ ​01-04-2017 ​01-04-2017 ​01-04-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​54 ​26-04-2017 ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 55​
29/05/2017
 
 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
​ 56​ 15-06-2017​  ​01-07-2017 01-07-2017​ ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 57 21-06-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​ 58 ​28-06-2017
 01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
​ 59 07-07-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366
​ 60​ ​27-07-2017 ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 367
Pour des raisons techniques, la date de fin des codes d’identification 324030000134 et 324030000233 n’a pas pu être modifiée. La nouvelle date de fin de ces codes est le 31/07/2017. Cette erreur sera corrigée prochainement.
​ 61​ ​22-09-2017 01-10-2017​ 01-10-2017​ 01-10-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 62​ ​26-10-2017 01-11-2017​ 01-11-2017​ 01-11-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 63 ​30-11-2017 01-12-2017​ 01-12-2017​ 01-12-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 64 ​08-12-2017 ​01-01-2018 01-01-2018​ 01-01-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 65 08-12-2017​ 01-01-2018​ 01-01-2018​ 01-01-2018​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​ 66​ ​21-12-2017 01-01-2018​ 01-01-2018​ 01-01-2018​ ​Mise à jour de la liste nominative  318 Stimulateurs et électrodes pour graciloplastie dynamique- correction
​ 67​ ​19-01-2018
 01-02-2018​​ 01-02-2018​​ 01-02-2018​​ ​Mise à jour des listes nominatives ​
​ 68​ 22-02-2018​ 01-03-2018​ ​01-03-2018 ​01-03-2018 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 69 ​21-03-2008 ​01-04-2018 ​01-04-2018 ​01-04-2018 ​Mise à jour des listes nominatives ​
​ 70​ 28-03-2018​ ​01-04-2018​ ​​01-04-2018 ​​01-04-2018 ​​Mise à jour des listes nominatives ​
​ 71​ 20-04-2018​ 01-05-2018​ 01-05-2018​ 01-05-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 72​ 25-05-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ ​01-06-2018 ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​73 30-05-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​ ​74 22-06-2018​ ​01-07-2018 01-07-2018​ ​01-07-2018 ​Mise à jour des listes nominatives
​ ​75 ​05-07-2018 01-08-2018​ 01-08-2018​ 01-08-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 76​ ​26-07-2018 01-08-2018​ 01-08-2018​ 01-08-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 77​ ​21-09-2018 01-10-2018​​ ​01-10-2018​ ​01-10-2018 ​Mise à jour des listes nominatives
​ 78​ ​​27-09-2018 ​01-10-2018​​ 01-10-2018​​ ​01-10-2018​ ​​Mise à jour des listes nominatives
​ 79​​ 25-10-2018​ 01-11-2018​ 01-11-2018​ 01-11-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
​ 80 ​30-11-2018 01-12-2018​ 01-12-2018​ ​01-12-2018 ​​Mise à jour des listes nominatives
​ 81​ ​13-12-2018 ​01-01-2019 ​​01-01-2019 ​01-01-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives

Modifications aux listes nominatives

  Date publication
      sur le site web		 PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1a 18-07-2014
25-07-2014		 01-07- 2014
Corr-pdf		 01-07- 2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 - modifications Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
2a 01-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Corrections des prix - modifications
3a 26-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
5a 23-09-2014 01-09- 2014 01-09- 2014 01-09-2014
et
01-10-2014		 Mise à jour des listes nominatives
6a 20-10-2014 01-11- 2014 01-11- 2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
7a 29-10-2014 01-11- 2014
Corr.		 01-11- 2014 01-11-2014 Correction du PDF
9a 13/11/2014 01-12- 2014 01-12- 2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
10a 03/12/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
11a​ 01-01-2015​ ​01-01-2015 ​01-01-2015 ​01-01-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
12a​ 26/01/2015​ 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​01-02-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
13a​ 29/01/2015​ 01-02-2015​
Corr.		 01-02-2015​
Corr.		 01-02-2015​ ​Correction du PDF pour la liste nominative 324 (tuteurs coronaires)
14a​ 19/02/2015​ 01-03-2015​ ​01-03-2015 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
15a​ ​25/03/2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
16a 02-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
17a ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
​18a 25-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 ​01/05/2015
 et
01/02/2015​		 ​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
+ suppression liste nominative 335 (suite aux économies).   
19a​ ​30-04-2015 ​01-05-2015 ​01-05-2015​ ​01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
​20a ​09-05-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
​21a ​14-05-2015 ​01-06-2015 ​01-06-2015​ ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
22a​ ​01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
23a​ 25-06-2015​ 01-05-2015​​
Corr		 01-05-2015
Corr​​		 01-05-2015​​
Corr		 ​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​24a ​14/07/2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
Attention : le changement de nom de Belgafix vers Adler Ortho Belgium est rétroactif vers 1/4/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Belgafix supprimés le 1/07/2014 ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques
25a​ ​29-07-2015 01-08-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
26a​ 19-08-2015​ ​01-09-2015 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
27a​ ​17-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
28a​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers, transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
Attention : le fichier XML a été remplacé le 02-10-2015
29a​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​30a ​05-10-2015 0​1-10-2015 01-10-2015​ ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
​31a ​15-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​32a ​28-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
33a ​23-11-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
34a​ ​10-12-2015 ​01-01-2016 ​01-01-2016 ​01-01-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
35a​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​36a ​07-01-2016 ​01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​37a ​25-01-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 Mise à jour des listes nominatives
38a​ 03-02-2016​ ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​39a 16-02-2016​ ​01-03-2016 01-03-2016​ ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
40a​ ​15-03-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 01-04-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
​41a ​20-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
42a​ 29-04-2016​ ​01-05-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ ​Corrections techniques listes nominatives 338 et 320
​43a ​10-05-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​44a ​10-06-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
45a​ ​23-06-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
46a​ ​29-07-2016 ​01-08-2016 01-08-2016​ ​01-08-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​47a ​21-09-2016 ​01-10-2016 ​01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
48a​ ​25-10-2016 ​01-11-2016 ​01-11-2016 01-11-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
​49a ​29-11-2016 ​01-12-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​50a 01-12-2016​ ​01-01-2017 01-01-2017​ 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
51a​ 18-01-2016​ 01-02-2017​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 363 (Opra)
52a​ 14-02-2017​ ​01-03-2017 ​01-03-2017 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
53a​ ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017​ 01-04-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
54a ​26-04-2017 01-05-2017​ ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
55a​ ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
56a​ ​15-06-2017 ​01-07-2017 ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​57a ​21-06-2017 ​01-07-2017 01-07-2017​ ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
58a​ 28-06-2017​ ​01-07-2017 Corr. ​01-07-2017 Corr. 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
59a​ ​07-07-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366
60a​ ​27-07-2017 ​​01-08-2017 ​​01-08-2017 ​​01-08-2017 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 367
Pour des raisons techniques, la date de fin des codes d’identification 324030000134 et 324030000233 n’a pas pu être modifiée. La nouvelle date de fin de ces codes est le 31/07/2017. Cette erreur sera corrigée prochainement.
61a ​22-09-2017 01-10-2017​ 01-10-2017​ 01-10-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
62a ​26-10-2017 01-11-2017​ 01-11-2017​ 01-11-2017​ ​​Mise à jour des listes nominatives
63a 30-11-2017​ 01-12-2017​ 01-12-2017​ 01-12-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
64a 08-12-2017​​ 01-01-2018​ ​01-01-2018​ 01-01-2018​​ ​Mise à jour des listes nominatives
65a 08-12-2017​​​ 01-01-2018​ 01-01-2018​ 01-01-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives
66a​ 21-12-2017​ 01-01-2018 01-01-2018
​		 01-01-2018
​Explications
Mise à jour de la liste nominative  318 Stimulateurs et électrodes pour graciloplastie dynamique- correction​
​
67a ​19-01-2018 01-02-2018​ 01-02-2018​ 01-02-2018​ Mise à jour des listes nominatives​ ​ ​
68a​ ​22-02-2018 01-03-2018​ 01-03-2018​ 01-03-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
69a ​21-03-2008​ 01-04-2018​ 01-04-2018​​ 01-04-2018​​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
70a 28-03-2018​ 01-04-2018​ 01-04-2018​ 01-04-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
71a ​20-04-2018 01-05-2018​ 01-05-2018​ 01-05-2018​ ​​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
72a 25-05-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ 01-06-2018​ ​​​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
73a ​30-05-2018 01-06-2018​​ ​01-06-2018​ 01-06-2018​​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
74a 22-06-2018​ ​01-07-2018 ​01-07-2018 ​01-07-2018 ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
75a ​05-07-2018 01-08-2018​ 01-08-2018​ 01-08-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
76a 26-07-2018​ ​01-08-2018 ​01-08-2018 01-08-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
77a 21-09-2018​ 01-10-2018​ ​01-10-2018​ ​01-10-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
78a ​27-09-2018 01-10-2018​ 01-10-2018​ 01-10-2018​ ​​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
79a 25-10-2018​ 01-11-2018​ ​01-11-2018 01-11-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
80a 30-11-2018​​ ​01-12-2018 ​01-12-2018​ ​01-12-2018​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​
81a​ ​13-12-2018 ​01-01-2019 01-01-2019​ 01-01-2019​ ​Mise à jour des listes nominatives ​ ​


Listes des produits de remboursement remboursés selon la procédure de l’article35/35bis de la nomenclature – à partir du 1er juillet 2014

Code
List
Nom		 Libellé Format
PDF		 Format
TXT (1)/Excel		 Explications
  NEUROCHIRURGIE      
​194 ​Neurostimulateurs implantables en cas de mouvements anormaux 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 359
Date de fin :
31/07/2016​
113 Stimulateurs du nerf vague 01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
01-12-2014
date d’entrée
en vigueur
dans La liste)
103 Neurostimulateur en cas d’ischémie chronique critique non
opérable des membres inférieurs		 01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
01-12-2014
date d’entrée
en vigueur
dans La liste)
171 Electrode implantée et accessoires pour neurostimulateur
en cas d’ischémie chronique critique non opérable des
membres inférieurs		 01-07-2014 01-07-2014  
172 Neurostimulateur et accessoires en cas de trouble
obsessionnel compulsif (obsessive compulsive disorder)		 01-08-2016 01-08-2016  Transfert vers la liste nominative 357
Date de fin :
31/07/2016
  CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE      
145 Ensemble du matériel pour la réalisation d'une session
de dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique		 01-07-2014 01-07-2014  
  CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE      
178 Materiel pour assistance ventriculaire utilisé en cas de
"bridge-to-transplant» ou « bridge-to-decision"		 01-08-2016 01-08-2016  Transfert vers la liste nominative 355
Date de fin :
31/07/2016
147 Moniteur cardiaque implantable 01-03-2016 01-03-2016  Transfert vers la liste nominative 354
Date de fin :
29/02/2016
​190 ​Stent valvulaire percutané implantable avec système de placement placé dans le outflow tract du ventricule droit 01-08-2016 01-08-2016 ​Transfert vers la liste nominative 358
Date de fin :
31/07/2016
​198 ​Stent valvulaire percutané implantable avec delivery 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 356
Date de fin :
31/07/2016
 ​ ​
  CHIRURGIE VASCULAIRE      
183 Endoprothèse fenêtrée et multibranche 01-05-2015 01-05-2015  Transfert vers la liste nominative 32711
Date de fin :
30/04/2016

Listes dans le cadre de la convention de revalidation en ce qui concerne les défibrillateurs cardiaques implantables – à partir du 1er août

Code
Liste
      Nom 		Libellé Format
PDF		 Format
TXT (1)		 Explications
195 Défibrillateurs cardiaques 01-10-2018 01-10-2018 Mise à jour

(1) Le fichier TXT peut être exporté vers une table en  Excel :

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  • Cliquer sur Fichier\ Ouvrir et cliquer sur le fichier TXT enregistré (N’oubliez pas d’ouvrir en sélectionnant « tous les fichiers »)
  • La boîte de dialogue «Assistant importation de texte» apparaît
  • Dans «Type de données d’origine», cocher « délimité ». Puis, cliquer sur « suivant ».
  • Dans « Séparateurs », décocher « tabulation » et cocher la case « Autre ». Encoder dans le champ le signe point-virgule “ ; “. Cliquer sur « suivant » et ensuite sur « terminer ».
  • Le programme Excel ouvre le fichier TXT au format Excel.
  • Pour que les codes d’identification soient lisibles, sélectionnez la 2ième colonne. Faites un clic droit, cliquez sur Format de cellule, et choisissez la catégorie « Nombre ».

Documents pour l’application –IT

La Liste et les listes nominatives pour les applications-IT  

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Dernière mise à jour 12 décembre 2018