Remboursement des implants et dispositifs médicaux

Mesures d’économies 2018

Lors du conclave budgétaire de juillet 2017, le Gouvernement a décidé que le secteur des implants et des dispositifs médicaux invasifs devait établir des mesures d'économies de 8.000.000 EUR pour l’année 2018. Après concertation, la Commission de convention fournisseurs d'implants - organismes assureurs a décidé de diminuer le remboursement de toutes les prestations de la Liste de 0,95%, à l’exception des défibrillateurs cardiaques implantables, des implants la colonne vertébrale et des prothèses de hanche. Les prothèses de hanche font l’objet d’un projet spécifique de révision.

• les grosses têtes en céramiques
• la partie externe des cupules de reconstruction et la tête metal-on-metal pour tige de la hanche
• les cupules à double mobilité.

Cette révision entre en vigueur le 01/06/2018.

Vous trouverez les nouvelles prestations ainsi que les nouvelles listes nominatives liées à la révision des hanches ainsi que les nouveaux montants de remboursement liés aux économies linéaire via le moteur de recherche sIMPL

Information générale

Le 1er juillet 2014, l’arrêté royal réformant le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur.

Celui-ci a pour but une simplification administrative, une plus grande transparence, un processus décisionnel plus rapide, une sécurité tarifaire pour les patients,…

Les articles 35 et 35bis de la nomenclature ont disparu et sont remplacés par une liste qui énumère les prestations et leurs modalités de remboursement.

Il y a également pour certaines prestations des listes de dispositifs à savoir les listes nominatives pour lesquelles chaque dispositif reçoit un nouveau code d’identification.

Explications et réglementation 

Toutes les explications relatives à cette nouvelle réglementation sont reprises dans les documents ci- dessous :

• Partie 1 : La nouvelle réglementation
• Partie 2 : Dispositions générales
• Partie 3 : Listes nominatives : demande d’inscription
• Partie 4 : Demande d’inscription sur la liste
• Partie 5 : Présentation schématique

Réglementation

Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Cet arrêté comporte des annexes :

Annexe 1 : La liste telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 2 : Les listes nominatives telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 3 : Les formulaires de demande tels que publiés le 01/07/2014

Arrêté royal fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour la liste, il existe 2 types de formulaires de demande.

• Inscription ou modification d’une prestation ou des modalités de remboursement de la liste
• Suppression d’une prestation de la liste

Pour les listes nominatives, il existe 2 types de formulaires de demande

• Inscription d’un dispositif ou de modification des données d’un dispositif sur une liste nominative
• Suppression d’un dispositif d’une liste nominative

Modes d’emploi et procédures pour introduire un dossier de demande

Utilisez le programme IRREQ pour demander en ligne une modification de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ou des listes nominatives

Pour la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés :

• Mode d’emploi
• Procédure

Pour les listes nominatives :

• Mode d’emploi
• Procédure
  

Dossiers de demande de modification de la Liste recevables

• Dossiers recevables (Nouveau 30-07-2018)
  

Les formulaires et les modalités

Formulaires

1. Ophtalmologie
   • Pas de formulaire
2. Neurochirurgie
   • B-Form-I-01
   • B-Form-I-02   
   • B-Form-I-03  
   • B-Form-I-04  
   • B-Form-I-05   
   • B-Form-I-06
   • B-Form-I-07 
   • B-Form-I-08 
   • B-Form-I-09
   • B-Form-I-10
   • B-Form-I-11
   • B-Form-I-12
   • B-Form-I-13
   • B-Form-I-14
   • B-Form-I-15
   • B-Form-I-16
   • B-Form-II-01
   • B-Form-II-02
   • B-Form-II-03
   • B-Form-II-04
3.  Oto-rhino-laryngologie
   • C-Form-I-01  
   • C-Form-I-02  
   • C-Form-I-03   
   • C-Form-I-04   
   • C-Form-I-05
   • C-Form-I-06   
   • C-Form-I-07  
   • C-Form-I-08   
   • C-Form-I-09
   • C-Form-I-10 
4. Urologie et néphrologie
   • D-Form-II-01
5. Chirurgie abdominale et pathologie digestive
   • E-Form-I-01  
   • E-Form-I-02
   • E-Form-I-03
   • E-Form-II-01
6. Chirurgie Thoracique et cardiologique
   • F-Form-I-01
     (Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid pour les remplacements anticipés. Dans l'autre cas : seulement à remplir dans l'application Qermid)
   • F-Form-I-02
   • F-Form-I-03 (Seulement à remplir dans l’application Qermid)
   • F- Form-I-04
   • F-Form-I-05   
   • F-Form-I-06 
   • F-Form-I-07 
   • F-Form-I-08 
   • F-Form-I-09
   • F-Form-I-10  
   • F-Form-I-11
   • F-Form-I-12 
   • F-Form-I-13 
   • F-Form-II-01
   • F-Form-II-02
   • F-Form-II-03
   • F-Form-II-04
   • F-Form-II-05
   • F-Form-II-06
   •  F-Form-II-07
7. Chirurgie vasculaire
   • G- Form-I-01
   • G-Form-I-02 (Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid)
   • G- Form-I-03 (Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid)
   • G-Form-I- 04  
   • G-Form-I- 05 
   • G-Form-I- 06  
   • G-Form-II-01
8. Gynécologie
   • H-Form-I-01 
9. Pneumologie et système respiratoire
   • Pas de formulaire
10. Chirurgie plastique et reconstructive
    • Pas de formulaire
11. Chirurgie en général
    • Pas de formulaire
12. Orthopédie et traumatologie
• L-Form-I-01
• L-Form-I-02 (seulement à remplir dans l’application Qermid)
• L-Form-I-03
• L-Form-I-04
• L-Form-I-05     
• L-Form-I-06   
• L-Form-I-07     
• L-Form-I-08 
• L-Form-I-09
• L-Form-I-10
• L-Form-II-01 
• L-Form-II-02 (Nouveau)

Modalités

• B-§02- Neuromodulation en cas de douleur chronique
• F-§01 - Stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, leurs électrodes et accessoires implantables
• F-§05 - Tuteurs coronaires et dilatations coronaires
• F-§25 – Matériel pour assistance ventriculaire
• G-§04 - Endoprothèses
• L-§09 - Prothèses articulaire du genou et de la hanche
• L-§29- Implants permettant l’ancrage d’une prothèse externe
• H-§04 - filets implantables pour réparation d’un  prolapsus, pour un placement par voie vaginale
  
  

La liste des prestations et la liste nominative

sIMPL : base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

Explications – TemplateNomList.xltx

Liste et mises à jour

Liste

Règles interprétatives de la liste

Règles interprétatives

Listes nominatives et mises à jour Listes nominatives complètes

Listes nominatives complètes

Modifications aux listes nominatives

Listes des produits de remboursement remboursés selon la procédure de l’article35/35bis de la nomenclature – à partir du 1er juillet 2014

Listes dans le cadre de la convention de revalidation en ce qui concerne les défibrillateurs cardiaques implantables – à partir du 1er août

(1) Le fichier TXT peut être exporté vers une table en  Excel :

• Ouvrir le fichier TXT du site web
• Cliquer sur Fichier\Enregistrer sous
• Enregistrer sous un dossier
• Ouvrir Excel
• Cliquer sur Fichier\ Ouvrir et cliquer sur le fichier TXT enregistré (N’oubliez pas d’ouvrir en sélectionnant « tous les fichiers »)
• La boîte de dialogue «Assistant importation de texte» apparaît
• Dans «Type de données d’origine», cocher « délimité ». Puis, cliquer sur « suivant ».
• Dans « Séparateurs », décocher « tabulation » et cocher la case « Autre ». Encoder dans le champ le signe point-virgule “ ; “. Cliquer sur « suivant » et ensuite sur « terminer ».
• Le programme Excel ouvre le fichier TXT au format Excel.
• Pour que les codes d’identification soient lisibles, sélectionnez la 2ième colonne. Faites un clic droit, cliquez sur Format de cellule, et choisissez la catégorie « Nombre ».
  
  

Documents pour l’application –IT

La Liste et les listes nominatives pour les applications-IT