Intégrer un aide-soignant dans votre service de soins infirmiers à domicile

Depuis le 1er janvier 2014, les équipes structurelles de soins infirmiers à domicile peuvent intégrer des aides-soignants pour leur déléguer certains soins. Ceci permet de répartir ces soins sur davantage de dispensateurs de soins et donc d’accorder plus de temps et d’attention au patient.

Dans quel cas votre équipe peut-elle intégrer un aide-soignant ?

 
Votre équipe structurelle de soins infirmiers à domicile peut intégrer des aides-soignants si elle remplit ces 4 conditions :
  • Elle utilise un numéro tiers-payant unique
  • Elle se compose chaque mois de minimum 4 infirmiers gradués ou brevetés qui :
    • ont tous adhéré à la convention nationale
    • exercent l’art infirmier à titre principal
    • attestent ensemble chaque mois des prestations de l’article 8 pour une valeur minimale de 4000W (en-dehors des prestations pour lesquelles des aides-soignants ont entièrement ou en partie effectué les soins), et ce, durant une période de 6 mois précédant le mois au cours duquel une prestation attestée a été effectuée par un aide-soignant
    • ont effectivement collaboré à un aspect des soins aux patients, à l’exception d’aspects administratifs ou de coordination
  • Elle a conclu des accords internes répondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance sur les modalités pratiques de la délégation d’activités infirmières aux aides-soignants et sur la collaboration entre les membres de l’équipe
  • Elle a nous a transmis une déclaration sur l’honneur répondant à une directive fixée par le Comité de l’assurance, comprenant au moins les données permettant d’identifier l’équipe
  • Un aide-soignant qui veut intégrer une équipe structurelle d’infirmiers à domicile doit avoir un numéro INAMI. En tant que responsable de l’équipe d’infirmiers, demandez de préférence vous-même le numéro INAMI pour l’aide-soignant que vous voulez intégrer.
 

Quelles activités infirmières pouvez-vous déléguer à un aide-soignant ?

 
Ces activités et les conditions dans lesquelles l’aide-soignant peut les effectuer sont fixées par l’arrêté royal du 12.01.2006.
 
Attention :
  • Un aide-soignant ne peut pas effectuer de prestations remboursées par l’assurance soins de santé à des patients palliatifs.
  • Un aide-soignant peut effectuer au maximum 25 % des prestations de base de l’équipe structurelle, aussi bien dans le cadre des forfaits que des prestations à l’acte effectuées par l’équipe au cours d’1 mois calendrier.
 

Vos visites de contrôle en tant qu’infirmier : que contrôler et quand ?

 
En tant qu’infirmier, lorsque vous déléguez des activités infirmières à un aide-soignant, vous devez faire des visites de contrôle.
 
Au cours de ces visites de contrôle :
  • vérifiez si la délégation d’activités se déroule correctement
  • dispensez vous-même les soins nécessaires, éventuellement en présence de l’aide-soignant.
    Attention : les soins au patient ne peuvent être étalés sur plusieurs séances de soins que pour des raisons médicales figurant sur la prescription. Cette règle reste d’application pour les journées où vous faites une visite de contrôle.
 
Faites une visite de contrôle au minimum 1 fois par mois pour chaque patient chez qui un aide-soignant effectue des activités infirmières. Sauf :
  • dans le cadre des forfaits A : vous devez faire une visite de contrôle au moins 2 fois par mois
  • dans le cadre des forfaits B : vous devez faire une visite de contrôle au moins 4 fois par mois
  • dans le cadre des forfaits C : vous devez faire une visite de contrôle au moins 1 fois par jour
 
Veillez à ce que la fréquence et les moments de vos visites de contrôle soient :
  • adéquats du point de vue de la situation de soins du patient
  • motivés dans le dossier infirmier
     

Comment attester les soins délégués à un aide-soignant ?

 
Vous pouvez rédiger et signer une attestation de soins donnés pour attester en votre propre nom l’activité que vous avez déléguée à l’aide-soignant.
 
Veillez à identifier l’aide-soignant sur l’attestation de soins ou sur un document similaire, via son numéro INAMI et ses prestations.

Les honoraires couvrent cette activité, ainsi que tous les aspects de contrôle et de surveillance.

Comment attester les soins donnés ?

Remise d’un document justificatif au patient

 

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Dernière mise à jour 25 septembre 2015